Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) – Version mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part la société NOVENIA, société de droit français, au capital de 1 000,00 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 999 762 420, ayant son siège social au 60 rue François 1er, 75008 Paris (France), exploitant le nom commercial VALESYA (ci-après « VALESYA »), et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site www.valesya.com, ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ».

Tout achat ou toute visite sur le site www.valesya.com (ci-dessous le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.

ARTICLE LIMINAIRE - DÉFINITIONS

Client : Tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.

Commande : Procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a validé son panier, choisi ses options de livraison et effectué le paiement intégral.

Produit : Désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur (notamment la balance connectée, les accessoires de sport et de bien-être).

Utilisateur : Toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.

Site : La plateforme internet accessible à l'adresse www.valesya.com ainsi que toutes les pages y afférentes.

ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site et passer commande. Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il fait référence.

Lorsqu’il visite le Site et/ou achète un Produit, chaque Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.

Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits ou services qui seront ajoutés postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces CGV.

ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. VALESYA est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGV, et ce à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire ou technique. Lors de la finalisation d’une Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Les CGV sont consultables en permanence à l’adresse suivante : www.valesya.com/pages/cgv L’accès au Site ou l’utilisation de ses fonctions après publication de toute modification constitue une acceptation des nouvelles CGV.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est hébergé sur la plateforme Shopify Inc., fournisseur de la solution d’e-commerce qui permet à VALESYA la présentation et la vente de ses Produits. En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence.

Si l’Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté par un mandataire social habilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l’introduction de virus, vers ou tout autre code de nature malveillante. Le service du Site peut être interrompu ou suspendu à tout moment par VALESYA, pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis. VALESYA n’est pas responsable des conséquences de ces interruptions.

ARTICLE 4 – CONDITIONS GÉNÉRALES

VALESYA se réserve le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. En outre, VALESYA se réserve le droit de limiter les ventes de Produits dans toute région géographique ou juridiction. VALESYA se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service offert. L’Utilisateur reconnaît que toutes les descriptions de Produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis, à la seule discrétion de VALESYA. VALESYA se réserve le droit d’arrêter la commercialisation d’un Produit à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix des Produits affiché sur le Site peut être modifié sans préavis, notamment en raison des variations des coûts des matières premières, du transport ou des frais logistiques. Les prix appliqués au Client correspondent strictement à ceux qui sont affichés sur le Site au moment de la validation de sa Commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 6 – PRÉSENTATION DES ARTICLES ET EXACTITUDE

Des photographies des Produits sont présentes sur le Site afin d'offrir l'affichage le plus clair possible. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que VALESYA ne peut assurer une similitude parfaite (notamment concernant le rendu exact des couleurs à l'écran), en raison des différences techniques d'affichage des appareils électroniques. VALESYA ne garantit pas de manière absolue que la qualité des Produits répondra à toutes les attentes subjectives de l’Utilisateur, mais s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions techniques. Le Site peut contenir des erreurs typographiques ou des omissions relatives aux descriptions, prix, promotions ou stocks. VALESYA se réserve le droit de corriger toute erreur et d’annuler une commande si une information s'avère erronée, y compris après la validation de la Commande par le Client (avec remboursement intégral immédiat).

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS ET LIENS DE TIERS

VALESYA peut fournir l’accès à des outils ou services de tierces parties (ex: modules de suivi de colis, applications de paiement). L'Utilisateur reconnaît que VALESYA n'exerce aucun contrôle sur ces outils fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. VALESYA n’est pas tenue d’évaluer le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux transactions ou contenus accessibles sur ces sites tiers.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS DES UTILISATEURS

Si l’Utilisateur publie des commentaires, avis produits ou soumet des suggestions sur le Site ou via les réseaux sociaux de la marque, il accorde à VALESYA le droit gratuit et sans restriction d’éditer, copier, publier et distribuer ces commentaires sur tout support. VALESYA se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qu’elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou enfreignant des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude de ses commentaires et s'engage à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail ou usurper l'identité d'un tiers.

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et le traitement des renseignements personnels de l’Utilisateur sur le Site sont intégralement régis par la Politique de Confidentialité de VALESYA, consultable à l’adresse suivante : www.valesya.com/pages/politique-de-confidentialite.

ARTICLE 10 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Le Client s’engage à fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour l’ensemble des transactions effectuées sur le Site. Le Client s’engage à mettre à jour rapidement son compte, notamment son adresse e-mail et ses informations de paiement, afin que VALESYA puisse exécuter correctement les livraisons. VALESYA se réserve le droit de limiter ou d’interdire les Commandes qui, à son seul jugement, semblent provenir de revendeurs, de professionnels ou de distributeurs non autorisés.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou son contenu pour des fins illégales, pour incitet des tiers à commettre des actes illégaux, pour violer les droits de propriété intellectuelle de VALESYA ou de tiers, pour soumettre des renseignements faux ou diffamatoires, pour recueillir les données personnelles d’autrui, ou pour contourner les mesures de sécurité du Site.

ARTICLE 12 – COMMANDE ET EXÉCUTION

Pour passer Commande, le Client sélectionne les Produits et les ajoute à son panier. La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour finaliser un achat. Une fois la Commande validée et payée, VALESYA confirme sa prise en charge par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse e-mail indiquée par le Client. Le Client reconnaît qu’une Commande dont l'expédition a déjà été techniquement lancée auprès de nos prestataires logistiques ne peut plus être annulée ou modifiée en cours de route. Un numéro de suivi d'expédition est automatiquement envoyé par e-mail au Client dès que le colis est pris en charge par le transporteur. Il incombe au Client de vérifier ses courriels indésirables (spams). VALESYA s’engage à expédier les Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle raisonnable. Les Commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur une commande validée, VALESYA en informera immédiatement le Client et procédera au remboursement intégral sous 14 jours.

ARTICLE 13 – LIVRAISON, ÉCHANGE ET RETOUR

Les frais de livraison sont indiqués de manière transparentes toutes taxes comprises (TTC) sur le Site et sont soumis à l’acceptation du Client lors de la validation de sa Commande. Les délais de livraison s'élèvent généralement à 2 à 10 jours ouvrés après expédition. Le Client est informé qu'en moyenne, les Produits sont livrés sous 4 jours ouvrés. En cas de forte demande ou de rupture momentanée, le délai d’envoi peut être rallongé de 1 à 6 jours ouvrés supplémentaires. VALESYA s'appuie sur des prestataires de transport externes (La Poste, Colissimo, transporteurs privés). Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable exclusivement à ces tiers ou à des grèves logistiques. Le suivi automatisé du transporteur indiquant que le colis est « Livré » fait foi entre les Parties. En cas de contestation de livraison, le Client s’engage à fournir toutes les preuves écrites d'absence de réception (attestation sur l'honneur, dépôt de plainte) afin que le service client puisse étudier la situation et décider, à sa discrétion, d'un renvoi de marchandise.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LÉGALES

Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Conditions de retour : Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les Produits sont renvoyés dans leur emballage d’origine complet, avec étiquettes, accessoires, notices, et dans un état strictement neuf (non utilisés, non ouverts, non abîmés). Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Remboursement : En cas de retour conforme, VALESYA remboursera la totalité des sommes versées lors de la commande dans les 14 jours suivant la réception et la vérification qualitative du Produit retourné. Aucun remboursement ne sera accordé si le Produit est constaté endommagé ou usagé par le Client. Garanties légales : VALESYA est tenue des défauts de conformité des Produits (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (article 1641 du Code civil). Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour faire valoir ces droits. La garantie est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, ou détérioration du fait du Client.

ARTICLE 15 – SPÉCIFICITÉS DE L’APPLICATION MOBILE ET DU CATALOGUE NUMÉRIQUE

L'acheteur est expressément informé que le produit « Smart Balance VALESYA » fonctionne en corrélation avec une application mobile tierce. À la date de commercialisation du produit, l'interface de cette application ainsi que sa base de données et son catalogue alimentaire (recherches manuelles et scans de codes-barres) sont configurés en langue anglaise (version globale US/AUS).

Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques techniques avant la validation et le paiement de sa commande. La langue anglaise de l'interface, l'inexhaustivité du catalogue de produits francophones ou l'absence de correspondance de certains codes-barres français ne pourront en aucun cas constituer un défaut de conformité, ni un motif de remboursement, de retour gratuit ou de mise en jeu de la garantie commerciale de 30 jours.

La garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours s'applique exclusivement aux défauts matériels de fabrication de la balance physique et à son système de pesée, sous réserve que le produit soit retourné complet, dans son état et son emballage d'origine. En attendant le déploiement de versions localisées, un guide d'accompagnement et de traduction des aliments est mis à la disposition du client sur simple demande auprès du support.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de VALESYA ne saurait être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, à la faute du Client, ou à un cas de force majeure. VALESYA décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service du Site). La responsabilité maximale de VALESYA au titre de tout dommage direct lié à l'achat d'un Produit est strictement limitée au montant total de la Commande payée par le Client.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION, DISSOCIABILITÉ ET RÉSILIATION

L’Utilisateur accepte d’indemniser et de protéger VALESYA de toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison de la violation par l’Utilisateur des présentes CGV. Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal, cette disposition sera dissociée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres clauses restantes. Les présentes CGV restent effectives jusqu’à ce qu’elles soient résiliées soit par l'Utilisateur (en cessant d'utiliser le Site), soit par VALESYA si elle constate un manquement de l'Utilisateur aux présentes conditions.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et tout accord séparé par lequel VALESYA fournit ses services sont régis, interprétés et soumis exclusivement à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse contact@valesya.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, les Utilisateurs peuvent contacter l’équipe à l’adresse e-mail suivante : contact@valesya.com.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026